Menu Sticky

MENTIONS LÉGALES

👉🏽 LIRE LE REGLEMENT INTÉRIEUR

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ervafestival.fr les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site www.ervafestival.fr est la propriété exclusive de l’association EN ROOTS VERS ANNEYRON, qui l’édite.

EN ROOTS VERS ANNEYRON 
Adresse de courrier électronique : contact@ervafestival.fr 

Directeur de la  publication : Timelapse
Contactez le responsable de la publication : contact@timelapse.cc

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.ervafestival.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.ervafestival.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.ervafestival.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.  

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : acontact@ervafestival.fr  . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.  

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.ervafestival.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ervafestival.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.  

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.ervafestival.fr En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.ervafestival.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ervafestival.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ervafestival.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.ervafestival.fr par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ervafestival.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.ervafestival.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ervafestival.fr.

Le site www.ervafestival.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  www.ervafestival.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ERVA FESTIVAL

Le présent règlement intérieur (ci-après « Règlement ») s’applique à l’ensemble des événements organisés dans le cadre de l’édition 2025 du ERVA Festival (« Le Festival »).

Toute personne (ci-après « Personne ») pénétrant dans le périmètre du ERVA Festival (« Le Festival »), doit se conformer au présent règlement (ci-après le « Règlement Intérieur »), ainsi qu’à toutes consignes formulées par les membres et salarié·es de l’association En Roots Vers Anneyron (ci-après « l’Organisateur·ice ») ou ses prestataires contribuant au bon fonctionnement du Festival.

Par Personne, il faut entendre toute personne physique entrant ou située dans l’Enceinte du Festival (tout spectateur·ice, tout·e salarié·e ou préposé·e de l’Organisateur·ice, tout·e salarié·e ou préposé·es des prestataires et partenaires du Festival, etc).

Chaque personne reconnaît que sa seule présence dans l’Enceinte du Festival établit qu’elle a pris connaissance du Règlement Intérieur et qu’elle en accepte les termes sans réserve ni restriction. Dans le cas où une disposition du Règlement Intérieur viendrait en violation d’une disposition légale ou réglementaire actuelle ou à venir, ladite disposition sera réputée non écrite, les autres dispositions garderont toutes leurs forces et portées.

Terminologies utilisées dans le présent Règlement Intérieur :

* Enceinte du Festival : ensemble des lieux de concerts et d’occupation du Festival que l’accès soit payant ou gratuit. Il comprend :

– le périmètre situé à l’intérieur des barrières de la base de loisir de l’Argentelle (à savoir, le site du festival où sont situées la Mainstage, la Skanking Zone ainsi que les deux zones du camping)

– le Boulodrome Rhône Valloire

– les zones réservées aux professionnel·les accrédité·es, aux partenaires, et/ou personnels du festival

– les parkings

– tout autre lieu identifié et/ou exploité directement par En Roots Vers Anneyron

* Spectateur·ice : toute personne pénétrant dans l’Enceinte du Festival munie d’un billet (payant ou gratuit) ou d’une contremarque (partenaire, professionnel·le, invité·e) pour les lieux où cela est nécessaire et également toute personne pénétrant sur les lieux identifiés En Roots Vers Anneyron en libre accès.

* Billet : titre d’accès (payant ou gratuit) permettant à un·e spectateur·ice ou une personne

autorisée d’accéder à l’Enceinte du festival après contrôle par le personnel habilité.

* Bracelet : titre d’accès (payant ou gratuit) délivré à un·e spectateur·ice sur présentation d’une contremarque (document officiel avec code-barre unique fournis par l’organisateur·ice) valide ou remis directement par l’organisateur·ice au personnel identifié comme travaillant dans l’enceinte du Festival et lui permettant l’accès à l’Enceinte du Festival après contrôle par le personnel habilité (Accès spécifique donné pour les partenaires, professionnels et invités du Festival).

ARTICLE 1 : OBJET

Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du ERVA Festival après dénommé le « Festival ». Le règlement intérieur est applicable dans l’Enceinte du Festival.

ARTICLE 2 : ACCÈS

2.1 Règlement intérieur

Toute personne pénétrant dans l’Enceinte du Festival doit se conformer au présent règlement intérieur.

2.2 Acceptation du risque

Toute personne qui accède à l’Enceinte du Festival accepte le risque d’être confrontée à une foule importante et se déclare en bon état de santé physique et morale.

2.3 Accès sous condition de billet ou bracelet aux concerts payants

Sur l’Enceinte du Festival, tout·e Spectateur·ice (enfants y compris) ou personne autorisée doit impérativement être en possession d’un billet (payant ou invitation) ou d’un bracelet adéquat.

Seuls sont valables les billets achetés dans les points de vente autorisés. L’acquisition de ce billet emporte adhésion au présent règlement intérieur de l’Enceinte du Festival ainsi qu’aux conditions générales de vente du distributeur.

Les titres d’accès grand public (billets ou bracelets) délivrés par l’Organisateur·ice sont strictement personnels et incessibles sous peine d’exclusion de l’Enceinte du Festival en cours et de ceux à venir.

Le billet ou bracelet est unique, une fois contrôlé à l’entrée du lieu de spectacle (lecture du code barre) il ne sera plus valide et aucun autre exemplaire identique ne sera accepté.

– La revente d’un billet est strictement interdite sous peine de sanctions pénales sauf, et uniquement si le billet est remis à la vente sur les sites autorisés le cas échéant par l’Organisateur·ice (site de revente officielle du festival à retrouver sur www.ervafestival.fr). La possibilité de revendre un billet sur le système de revente officiel du festival permet la revente de manière sécurisée pour un billet qui a été acheté dans un premier temps sur la billetterie officielle du festival ou chez un des revendeurs agréés.

– La revente d’un bracelet est strictement interdite sous peine de sanctions pénales.

L’acheteur·ice du billet ou bracelet et/ou le ou la porteur·se de celui-ci est responsable, même en cas de perte, vol, duplication, photocopie. Ce billet ou bracelet n’est pas échangeable ni remboursable.

2.4 Vérifications et tarifs spécifiques

Une pièce d’identité en cours de validité, avec photo pourra vous être demandée à l’entrée de l’Enceinte du Festival pour s’assurer de l’âge requis.

Pour les personnes en situation de handicap, un justificatif sera demandé. L’accès pourra être refusé en cas d’incapacité à fournir un justificatif valable.

2.5 Personnel autorisé

Toute personne autorisée au titre d’une intervention sur la manifestation en cours (artiste, technicien·ne, journaliste, personnel de production, prestataires, etc.) doit être munie d’un bracelet ou d’un badge d’identification visible. Ces bracelets ou badges sont délivrés par l’Organisateur·ice uniquement sur présentation de l’accréditation en considération de la personne et ne sont pas cessibles.

Une pièce d’identité ou la copie de celle-ci pourra être demandée par l’Organisateur·ice pour s’assurer qu’elle corresponde au nom indiqué sur l’accréditation.

Les détenteur·ices sont tenus de respecter les consignes imprimées sur leur accréditation.

2.6. Contrôle titres d’accès

Des contrôles inopinés peuvent être opérés dans l’Enceinte du Festival et les titres d’accès (billet, bracelet ou accréditation) doivent pouvoir être présentés à tout moment.

2.7 Ouverture des portes

Pour vous permettre un accès aux scènes plus rapide et fluidifier les entrées, il est fortement recommandé d’anticiper son heure d’arrivée sur le Festival.

Les horaires d’ouvertures habituels des portes pour le public munis d’un billet sont :

– Ouverture public du parking : jeudi 03/07/25 à 12h (temps d’anticipation d’une heure avant ouverture)

– Ouverture public du camping : jeudi 03/07/25 à 12h (temps d’anticipation de trente

minutes avant ouverture)

– Ouverture public du festival : jeudi 03/07/25 à 18h (temps d’anticipation de trente minutes avant ouverture)

Ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés notamment en fonction des décisions et/ou recommandations des autorités publiques nationales et/ou locales et des processus de gestion de flux. Les Spectateur·ices sont invité·es à suivre ces informations sur les réseaux sociaux du Festival et à adapter leur heure d’arrivée.

2.8 Sortie définitive

Toute personne ayant pénétré dans l’Enceinte du Festival et dont les billets ou bracelets ont été contrôlés à l’entrée ne peut sortir que de manière définitive.

Chaque soir, tout·e Spectateur·ice doit avoir quitté l’Enceinte du Festival 30 minutes après la fin du dernier concert. Certains espaces du Festival peuvent, en fonction des évènements qui y sont programmés, disposer d’horaires spécifiques. Il convient en tout état de cause de suivre les instructions données sur place par le personnel d’organisation.

2.9 Refus d’accès

L’Organisateur·ice se réserve la possibilité de refuser l’accès à l’Enceinte du Festival à toute personne ne respectant pas les termes du présent règlement ou ne se conformant pas à la réglementation en vigueur, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

2.10 Mineurs

La direction déconseille l’accès au Festival aux enfants de moins de 6 ans, même

accompagnés pour des raisons de sécurité et de santé liées notamment au volume sonore élevé et conformément à la réglementation en vigueur.

Les parents doivent prévoir des protections auditives pour leurs enfants.

Les enfants devront être munis d’un billet éléctronique.

L’Organisateur·ice se réserve le droit de refuser l’accès aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés d’un adulte ou non munis d’une autorisation parentale, et ce, sans remboursement possible.

2.11 Animaux

L’accès au Festival et aux zones camping est strictement interdit aux personnes venant avec des animaux, à l’exception des chiens accompagnant les déficients visuels, si ces derniers ont été déclarés en amont auprès de l’organisation (communication@ervafestival.fr).

 

ARTICLE 3 : SECURITE

L’Organisateur·ice adapte son service de sécurité dans l’Enceinte du Festival en fonction de la réglementation applicable et des décisions et/ou recommandations des autorités

publiques nationales et/ou locales. Ces règles sont donc susceptibles d’évoluer.

43.1 Contrôle et sécurité

Le dispositif prévoit un contrôle des accès aux lieux de concerts en deux temps avec un contrôle des billets/bracelets et une palpation systématique de toutes personnes.

Chaque personne souhaitant accéder aux sites et du Festival devra s’y conformer. Dans le cas contraire, il se verra refuser l’entrée sans remboursement possible.

Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, le personnel de sécurité pourra demander aux Spectateur·ices et à toute personne souhaitant accéder à l’Enceinte du Festival, ou déjà présente dans l’enceinte du Festival, d’ouvrir leurs sacs et effets personnels et d’en vérifier le contenu.

En période d’application du plan Vigipirate, la vérification du contenu des sacs et effets personnels sera systématique et obligatoire. En cas de palpation pour assurer la sécurité des biens et des personnes, toute personne souhaitant accéder à l’Enceinte du Festival devra s’y conformer. Chaque personne s’engage à respecter toute directive du personnel habilité ou de ses mandataires pouvant justifier de leur accréditation. Dans le cas contraire, il se verra refuser l’entrée sans remboursement possible.

Conformément à la réglementation éventuellement applicable concernant la situation sanitaire et les établissements accueillant du public, l’accès à l’Enceinte du Festival est susceptible d’être conditionné à la présentation d’un justificatif sanitaire valide et conforme à la réglementation applicable.

Le cas échéant, un dispositif sanitaire national et/ou local pourrait être applicable au Festival, avec notamment le port obligatoire du masque dans l’Enceinte du Festival.

Ce dispositif sera précisé et le cas échéant mis à jour sur le site et les réseaux sociaux du Festival. Les Spectateur·ices sont invité·es à s’y reporter régulièrement.

En cas de non-présentation d’un justificatif sanitaire valide et conforme à la réglementation applicable, l’accès sera refusé sans que cela puisse donner droit au remboursement du billet ou bracelet ou accréditation.

3.2 Objets autorisés et objets interdits

Nous invitons toute personne à prendre connaissance sur le site internet du Festival

(https://ervafestival.fr), et ce en amont de son arrivée sur le festival, de la liste des objets autorisés et interdits dans l’Enceinte du Festival.

Les objets interdits peuvent être confisqués ou jetés lors du contrôle de sécurité.

La liste des objets interdits disponible sur le site internet du Festival est non-exhaustive et peut se voir complétée avec effet immédiat sur site et ce sans avoir fait l’objet d’affichage ou de communication préalable.

Selon les directives de l’Organisateur, ces objets seront automatiquement confisqués par le personnel de sécurité à l’entrée du Festival puis déposés dans un local géré par le personnel de sécurité, ou mis à la poubelle ou confiés aux autorités compétentes si leur détention est constitutive d’une infraction pénale.

Les personnes pourront récupérer leurs objets déposés dans un local géré par le personnel de sécurité à leur sortie du Festival, à l’exception des objets ou produits interdits par la législation française qui seront remis aux autorités compétentes. Toute personne refusant de remettre au personnel de sécurité un objet interdit se verra refuser l’accès au Festival.

De façon générale, l’Organisateur·ice décline toutes responsabilités du vol des effets personnels.

A l’issue du Festival, les objets seront à récupérer à la mairie d’Anneyron (10 place Camille Gervais, 26140 Anneyron) et ce à partir du mercredi suivant la tenue de l’édition du Festival concerné.

 

ARTICLE 4 : COMPORTEMENT ET RESPECT DU PERSONNEL

D’une manière générale, il est demandé à chaque personne d’éviter de provoquer par son attitude ou ses propos, quelque trouble que ce soit au bon déroulement du Festival et de respecter les consignes de sécurité.

Dans le cas où une personne ne respecte pas l’une des consignes ci-dessous du règlement intérieur ou les recommandations nationales et/ou locales ou agit de manière à troubler

l’ordre public, l’Organisateur·ice se réserve la possibilité d’évacuer la personne de l’Enceinte du Festival. Cette exclusion ne donnera en aucun cas lieu au remboursement du billet.

Toute Personne travaillant pour le Festival est sous la responsabilité de sa direction et ce, avant, pendant et après le Festival.

4.1 Respect de l’éthique et de la morale

Il est demandé aux festivaliers de s’abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute attitude contraire aux bonnes mœurs, susceptible d’incommoder les autres festivalier·es, les artistes ou le personnel.

4.2 Respect des lieux

Pour préserver la qualité des infrastructures de l’association, il est interdit d’apposer des inscriptions ou affiches sur tout endroit meuble ou immeuble et de jeter des détritus au sol.

Il est demandé aux festivalier·es de respecter les lieux et de ne pas uriner ailleurs que dans les toilettes mises gratuitement à leur disposition.

Toute utilisation du réseau électrique installé pour l’occasion est prohibée pour toute autre personne que le personnel dûment habilité.

4.3 Prévention des violences et harcèlements sexuelles et sexistes (VHSS)

Les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS) n’ont pas leur place dans l’association. Les comportements de VHSS ou propos discriminatoires conduiront à une exclusion.

Les membres de l’association s’engagent à suivre une ou plusieurs séances d’informations et/ou de formation sur cette thématique. Ces séances sont dispensées par des structures et/ou des personnes formées aux VHSS.

Un protocole de lutte contre les VHSS est mis en place et représente un dispositif de terrain qui permet à toute Personne présente dans l’Enceinte du Festival de signaler des situations de violences dont ils ou elles sont victimes et/ou témoins. Ce protocole guide l’action pour mettre un terme à ces violences, accueillir les victimes et sanctionner les auteurs ou autrices.

4.4 Tabagisme / Stupéfiants / Commerce illégal

Le tabagisme est uniquement autorisé dans les espaces réservés aux fumeurs et à la condition que les personnes présentes dans le périmètre utilisent les cendriers et poubelles mis à leur disposition.

Il est formellement interdit de faire usage ou commerce de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords de l’Enceinte du Festival, sous peine d’expulsion définitive.

Il est formellement interdit de faire usage d’alcool non acheté à un revendeur agréé à l’intérieur de l’Enceinte du Festival, sous peine d’expulsion définitive.

4.5 Respect des règles sanitaires

Chaque personne s’engage à respecter l’ensemble des règles sanitaires éventuellement prises par l’Organisateur·ice du Festival ainsi que toutes les évolutions réglementaires en vigueur au jour de l’événement.

4.6 Neutralité

Il est interdit de se livrer à des actes religieux, politiques ou idéologiques, à des quêtes, des souscriptions ou à une collecte de signature.

De même, tous documents, tracts, badge, symbole ou banderole à caractère politique, religieux, syndical, raciste ou xénophobe sont formellement interdits.

4.6 Sondage, enquête, distribution de tracts

Les sondages d’opinion et interview sont interdits dans tout le périmètre du Festival, sauf autorisation expresse et écrite préalable de l’Organisateur·ice. T oute action de promotion, de distribution de tracts, de prospectus ou d’échantillons à l’intérieur dudit périmètre ou à ses abords directs, qui ne soit pas du fait de l’Organisateur ou autorisé expressément par l’Organisateur·ice par un écrit préalable, est prohibée.

4.7 Aliments, boissons et autres marchandises

La vente de boissons et denrées alimentaires, ainsi que toutes autres marchandises, au sein du Festival, est interdite à toute personne qui n’aurait pas été dûment habilitée par l’Organisateur·ice.

La consommation d’alcool est interdite aux moins de 18 ans sur tous les sites du Festival.

4.8 Respect des chartes et des cahiers des charges

Toute personne entrant dans l’Enceinte du Festival se doit de respecter la charte et le cahier des charges qui lui sont destinés. Le non-respect de ces documents peut entraîner la fin de la collaboration.

 

ARTICLE 5 : ANNULATION / ÉVACUATION

5.1 Remboursement

En cas d’annulation ou de report de tout ou partie des représentations du Festival, les modalités de remboursement sont définies par l’Organisateur·ice du Festival. Le Spectateur·ice doit se rapprocher du vendeur des titres d’accès afin de connaître les modalités éventuelles de remboursement, dans les cas prévus aux conditions générales du prestataire de service de vente de billets.

Il est noté qu’en tout état de cause :

– La modification des horaires et des programmes par le Festival, n’entraîne en aucun cas le remboursement du billet,

– Les conditions climatiques ne sont pas un motif de remboursement si elles n’empêchent pas la tenue de la/les représentation(s) du Festival associée(s) au billet,

– Une exécution incomplète de la/ les représentation(s) associée(s) au billet dès lors qu’au moins de la moitié de la/les représentations du Festival a/ont été exécutée(s), n’entraîne en aucun cas le remboursement du billet,

– Le changement de catégorie de billet n’est pas un motif de remboursement,

– Si un justificatif est requis conformément à la réglementation nationale et/ou locale, le refus de présenter un justificatif ou la présentation d’un justificatif non-conforme, frauduleux ou invalide par rapport à la règlementation applicable n’entraîne en aucun cas le remboursement du billet,

– En cas d’annulation, seul le prix du billet sera remboursé. Les frais annexes ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement, dans les autres cas les billets ne sont ni repris ni échangés.

5.2 Conduite à tenir en cas de malaise ou d’accident

Il est demandé à toute personne de signaler au personnel de sécurité ou au personnel de l’organisation tout accident ou malaise survenant sur une personne et, sauf compétences médicales validées particulières, de ne pas toucher à cette personne en attendant les secours.

5.3 Conduite à tenir en cas d’évacuation

En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des Spectateur·ices et du personnel se trouvant dans l’Enceinte du Festival, notamment en cas de problème technique important, incendie, alerte à la bombe ou découverte de colis suspect, l’évacuation de ladite Enceinte sera déclenchée par un ordre passé au micro. Afin que l’évacuation se réalise dans les meilleures conditions de sécurité et de délai, les personnes présentes sur l’Enceinte du Festival devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet pour être guidées vers l’extérieur par le personnel de sécurité.

 

ARTICLE 7 : DROIT À L’IMAGE // PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute personne entrant dans l’Enceinte du Festival ou assistant une représentation reconnaît avoir donné son consentement irrévocable à l’utilisation par l’Organisateur·ice, ses ayant droits ou cessionnaires qu’il aura autorisés, à titre gracieux, de sa voix et/ou de son image (ci-après les « Attributs de la personnalité »), dans le cadre de la promotion du Festival et des activités de l’Organisateur·ice. Cette utilisation des Attributs de la personnalité pourra être réalisée, à titre commercial ou non :

– en intégralité ou par extraits visuels et/ou sonores,

– par tous modes d’exploitations, notamment :

1. par télédiffusion (hertzienne, câble, satellite,…) gratuite ou payante,

2. par tous moyens de transmission en ligne (tels que le réseau Internet ou le réseau téléphonique),

3. publication dans la presse écrite, audiovisuelle, numérique

– sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment

1. 2. sous forme de vidéogrammes (vidéocassettes, DVD, Blu-Ray,…), sur tous supports optiques (pellicules, photographies,

3. en streaming ou par téléchargement (EST , SVOD, VOD location, AdVOD, Free VOD,…),

Les champs d’application ci-dessus valent pour le territoire monde et pour une durée de 20 ans.

L’Organisateur·ice se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ayant reçu une autorisation de photographier ou filmer l’événement pour un sujet de reportage qui ne serait pas celui qu’il poursuit réellement ou le droit de l’exclure de l’Enceinte du Festival.

 

ARTICLE 9 : SANCTIONS

Toute infraction au présent Règlement ou tout refus de le respecter expose le contrevenant à une interdiction d’entrée dans l’Enceinte du Festival ou à une exclusion immédiate de la manifestation sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

Toute tentative ou réalisation de vol, destruction, dégradation ou détérioration d’un objet mobilier ou immobilier est passible de sanctions pénales.

 

ARTICLE 10 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur pourra faire l’objet de modification(s).

Tout complément ou modification du présent Règlement Intérieur devient opérationnel dès sa publication sur le site internet du festival.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter notre équipe par mail à

contact@ervafestival.fr.